ARRETE·28 mars 2023
Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
En vigueur depuis le 28 mars 2023 30 articles 30 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRETitre PRÉLIMINAIRE
Art. 1titolo Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONTitre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCETitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre V : MESURES TRANSITOIRESTitre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV