Titre Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 25
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2018 , Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, , , , Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , , Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2019 , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 août 1987 , , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-25