Titre Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 24
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience et ayant reçu une décision de recevabilité avant le 5 avril 2023, peuvent présenter le dossier de validation conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. En cas de validation partielle, le jury identifie les compétences à acquérir.
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Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-24