Titre Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 23
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les modalités d'examen et de délivrance du diplôme correspondant restent soumises à ces dispositions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-23