Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Art. 20
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-20