Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Art. 16
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-16