Sect. Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 10 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ou, s'il y a lieu, du conditionneur et de l'importateur. 2. Nom botanique et nom commun de l'espèce et, s'il y a lieu, de la sous-espèce et/ou de la variété. 3. Indication : - pour les "plants" et "parties de plantes" obtenus par voie végétative, du clone ; - pour les "semences" ou les "plants" obtenus par voie générative, de la zone de récolte et, s'il y a lieu, de la sous-zone de récolte. 4. Numéro du document d'accompagnement établi par le fournisseur.
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Prolegi/LEGITEXT000006059898#art-annexe-iii