ARRETE·28 novembre 1991

Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières

En vigueur depuis le 28 novembre 1991 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

sezione Matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions du présent arrêté.Matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions du présent arrêté.

Art. Annexe I

sezione Zones de récolte autorisées, pureté spécifique et faculté germinative minimales imposées pour les lots de graines commercialisées.Zones de récolte autorisées, pureté spécifique et faculté germinative minimales imposées pour les lots de graines commercialisées.

Art. Annexe II

sezione Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.

Art. Annexe III

sezione Fixation des seuils en dessous desquels la commercialisation de lots de matériels forestiers de reproduction peut s'effectuer sans remise d'une fiche descriptive de lot et sans apposition d'étiquette.Fixation des seuils en dessous desquels la commercialisation de lots de matériels forestiers de reproduction peut s'effectuer sans remise d'une fiche descriptive de lot et sans apposition d'étiquette.

Art. Annexe IV

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