Art. 3
En vigueur depuis le 10 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 4, 9 et 10, entrent dans la définition de l'identité, au titre du présent arrêté : - le genre ; - l'espèce et, le cas échéant, la sous-espèce et/ou la variété, si l'annexe I en prévoit ; - les caractéristiques génétiques définies : - par le clone, pour les plants ou parties de plantes obtenus par voie végétative ; - par la zone de récolte (définie selon les termes de l'annexe II) pour les semences ou les plants obtenus par voie générative ; - l'année de maturité pour les semences ; - l'année de prélèvement pour les parties de plantes ; - par l'âge (défini dans la norme Afnor NF V 12-031 à la rubrique Désignation) pour les plants.
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Prolegi/LEGITEXT000006059898#art-3