Art. 8
En vigueur depuis le 10 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions de l'article 6 du présent arrêté relatives aux zones de récolte autorisées ne sont pas applicables aux matériels forestiers de reproduction destinés à l'exportation. Il en est de même des prescriptions de l'article 7 relatives à l'identité clonale des plants ou parties de plantes destinés à l'exportation.
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Prolegi/LEGITEXT000006059898#art-8