Art. 9
En vigueur depuis le 30 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058879#art-9