Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme pédagogique défini en annexe s'étend sur 300 heures et comporte deux unités de formation : - unité de formation 1 : protection juridique de majeurs protégés et gestion des biens ; - unité de formation 2 : connaissance des majeurs protégés et de leur environnement. Des allégements de formation peuvent être accordés par l'organisme agréé au vu des formations suivies et des compétences acquises par les stagiaires. Ces allégements ne peuvent toutefois porter sur les modules d'enseignement relatif au mandat tutélaire au sein de l'unité de formation 2 et à la gestion du patrimoine au sein de l'unité de formation 1.
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Prolegi/LEGITEXT000006058590#art-3