Art. 3

En vigueur depuis le 6 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 2 440 euros par hectare. II. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 3 075 euros par hectare. III. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches de Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 135 euros par hectare.

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legi/LEGITEXT000019724238#art-3