Sect. Annexes
Art. annexe II
En vigueur depuis le 6 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 63,81 % Ariège 128,10 % Aude, zone A 0,77 % Aude, zone B 22,66 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 10,88 % Drôme 144,90 % Gard 11,80 % Haute-Garonne 50,10 % Gers 74,85 % Hérault 20,81 % Lot 24,31 % Lozère 0,00 % Hautes-Pyrénées 0,00 % Pyrénées-Orientales 86,70 % Tarn 125,47 % Tarn-et-Garonne 144,39 % Var 0,00 % Vaucluse 21,36 %
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019724238#art-annexe-ii