Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière. Il vise à faire connaître ces produits afin d'encourager leur large diffusion auprès du public. Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque prix innovation sécurité routière, comportant l'année du palmarès (ci-après désignée :millésime), sur tout support de diffusion, vente, publicité ou marketing, relatif à leur produit ou service, suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Les candidats nommés disposent du droit d' utiliser la marque, selon les mêmes modalités, à la condition qu'ils ajoutent distinctement la mention “ nommé ” sur le support au plus près de la marque. Le prix vise aussi à inciter les entreprises à poursuivre, sur le long terme, une politique d'innovation dans le domaine de la sécurité routière afin qu'une offre toujours plus efficace dans ce domaine soit à la disposition des usagers de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000033331732#art-1