Art. 5
En vigueur depuis le 11 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les essais d'homologation démontrent la sécurité de la led de remplacement et sa compatibilité technique avec une liste de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse prévus aux articles R. 313-1 à R. 313-32 du code de la route et de véhicules sur lesquels ces feux peuvent être montés. Si un adaptateur est nécessaire pour le montage de la led de remplacement, sa référence sera précisée sur cette liste. Les essais à réaliser sont définis par l'annexe 2 au présent arrêté. Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur.
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Prolegi/LEGITEXT000044311248#art-5