Titre Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE›Sect. Annexe
Art. 4
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil et à participer activement à la formation dispensée.
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Prolegi/LEGITEXT000048287324#art-4-1