Titre Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE›Sect. Annexe
Art. 6
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile. La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048287324#art-6-1