Titre Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE›Sect. Annexe
Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation de heures minimum à compter duau et à lui confier en responsabilité des publics en situation de formation, d'entraînement ou de compétition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048287324#art-2-1