Titre Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Art. 14

En vigueur depuis le 1 oct. 2026

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à Mme Manon Cottat-Bizeul, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service de la communication. II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle. III. - Au sein du bureau de la communication interne et institutionnelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Aurélie Renard, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Isabelle Pistono, agente contractuelle. IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels. V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes Mme Claudia Razanakoto et Mme Alexandra Hoellard, attachées principales d'administration. VI. - Au sein du bureau du bureau presse, veille et analyse, photographes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Aurélie Portet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à leur adjoint M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.

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legi/JORFTEXT000054912728#art-14