ARRETE·—
Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
En vigueur depuis le — 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEURTitre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Art. 6titolo Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESTitre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Art. 7capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
Art. 8capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. 9capo Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAILChapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 10titolo Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATIONTitre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Art. 5titolo Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUETitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. 19titolo Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELTitre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Art. 20capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIERChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
Art. 21capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICESChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCESTitre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Art. 11capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
Art. 12capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATSChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
Art. 13titolo Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATIONTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Art. 14titolo Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIALTitre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Art. 3titolo Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUETitre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Art. 4titolo Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉTitre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Art. 1titolo Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRALTitre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Art. 2