Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000024681857#art-1