ARRETE·29 août 2011

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 29 août 2011 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concoursChapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutementChapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe 1

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