Chapitre Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury (hors conception de sujet ou correction de copies) est rémunérée 72 € par vacation de demi-journée. Cette participation comprend la présidence du jury. Certaines épreuves nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère ou à ses écoles, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats. Dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.
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Prolegi/LEGITEXT000024681857#art-7