Chapitre Chapitre III : Dispositions communes›Sect. Annexe
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE SELON LA NATURE DE L'ÉPREUVE TYPES D'ÉPREUVES NOMBRE MINIMUM DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves à caractère littéraire 6
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Prolegi/LEGITEXT000024681857#art-annexe-1