Art. 3
En vigueur depuis le 4 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029417862#art-3