Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central de la communication et de la commercialisation (S 3 C) est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions sont définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.
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Prolegi/LEGITEXT000006077661#art-1