Art. 4
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose la politique de la Météorologie nationale en matière de relations publiques. Il suscite, suit et coordonne l'action de tous les services dans ce domaine. Il mène ses propres actions.
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Prolegi/LEGITEXT000006077661#art-4