Art. 8
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une politique de publications périodiques et apériodiques concernant l'ensemble des unités qui constituent le service public de la météorologie. Il organise la concertation nécessaire à cet effet ; il prépare et soumet les décisions idoines. Il en suit la mise en oeuvre et mène ses propres actions.
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Prolegi/LEGITEXT000006077661#art-8