Art. 3
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une démarche de relation du service public avec ses utilisateurs de toutes catégories. Il suit et coordonne l'action de tous les services dans ce domaine. Il mène ses propres actions. Il est l'interlocuteur direct des médias nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006077661#art-3