Art. 7
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central de la communication et de la commercialisation exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble de la Météorologie nationale. Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des usagers à ce fonds. Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des services dans ce domaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077661#art-7