Titre TITRE II : Le conseil intérieur.
Art. 18
En vigueur depuis le 22 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059615#art-18