Sect. Section 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Art. 25
En vigueur depuis le 9 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de clôture du scrutin est fixée au 6 octobre 2015, à 17 heures. Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
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Prolegi/LEGITEXT000030581417#art-25