Art. 12
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches technologique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617328#art-12