Art. 9
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de recherche technologique est délivré par le chef d'établissement au vu du rapport présenté par le jury et, pour les diplômés des instituts universitaires professionnalisés, après avoir constaté que le candidat a satisfait à l'ensemble des épreuves sanctionnant la formation d'initiation à la recherche citée à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000005617328#art-9