Sect. 3. Sélection des donneurs, biothèque.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 8 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection des donneurs repose notamment sur l'étude des antécédents et de l'histoire médicale du donneur recueillis lors du prélèvement, sur les examens de laboratoire et en particulier le dépistage de certaines maladies transmissibles, en application des textes en vigueur. Les originaux des documents recueillis lors du prélèvement des tissus et des comptes rendus d'analyses doivent être archivés. Peuvent également être pris en compte, pour certains tissus, l'âge du donneur, les conditions du prélèvement (délai, asepsie) ou certains antécédents (notamment locaux ou liés aux effets secondaires d'un médicament) pouvant altérer la qualité du tissu prélevé. La nature exacte des critères de sélection pour chaque tissu préparé doit faire l'objet de documents de spécification. Un (ou des) échantillon(s) du produit biologique ayant servi à effectuer les recherches des marqueurs biologiques d'infection chez les donneurs doit être conservé au sein d'une biothèque.
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Prolegi/LEGITEXT000005627348#art-annexe-11