ARRETE·29 décembre 1998
Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
En vigueur depuis le 29 décembre 1998 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligne