Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000020091457#art-1