Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, les termes « appelant » et « détenteur » sont définis comme suit : Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d'eau ; Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d'un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023427327#art-1