Art. 20

En vigueur depuis le 5 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules peuvent être adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel, sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.

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