Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000033841348
En vigueur depuis le 5 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant : Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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