Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

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Art. 1

En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

La période de vote est fixée du 22 mai 2024 à 13 heures au 30 mai 2024 à 13 heures.

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legi/LEGITEXT000048925296#art-1

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