Chapitre CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
Art. 4
En vigueur depuis le 13 mars 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'on considère la face " matin " du dispositif et que l'on fait pivoter la feuille circulaire intérieure dans le sens des aiguilles d'une montre, doivent apparaître successivement, dans l'ouverture gauche, les inscriptions suivantes : après 18 heures, avant 9 heures ; 9 heures à 9 h 30 ; 9 h 30 à 10 heures, et ainsi de suite de demi-heure en demi-heure jusqu'à l'inscription 11 h 30 à 14 h 30. Lorsque, dans l'ouverture de gauche, apparaît l'inscription " après 18 heures - avant 9 heures ", doit apparaître dans l'ouverture de droite l'inscription " 10 heures " puis successivement, en faisant pivoter le disque dans le sens des aiguilles d'une montre et en regard de chacune des inscriptions apparaissant dans l'ouverture de gauche, les mentions : 10 h 30, 11 heures, 11 h 30, 12 heures, 12 h 30 et 15 h 30.
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Prolegi/LEGITEXT000006075087#art-4