Chapitre CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 13 mars 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'on considère la face " après-midi " et que l'on fait pivoter le disque dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, doivent apparaître successivement dans l'ouverture de gauche les inscriptions suivantes : 11 h 30 à 14 h 30 ; 14 h 30 à 15 heures, et ainsi de suite de demi-heure en demi-heure jusqu'à l'inscription 17 h 30 à 19 heures. Lorsque, dans l'ouverture de gauche, apparaît l'inscription " 11 h 30 à 14 h 30 ", doit apparaître, dans l'ouverture de droite, l'inscription " 15 h 30 ", puis successivement, en faisant pivoter le disque dans le sens inverse des aiguilles d'une montre et en regard de chacune des inscriptions apparaissant dans l'ouverture de gauche, les mentions : 16 heures, 16 h 30, 17 heures, 17 h 30, 18 heures, 18 h 30, 19 heures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075087#art-5