Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055354#art-1