Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pouvoir participer aux séances de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser, chaque candidat doit disposer d'un certificat individuel ou être inscrit sur une liste attestant le suivi de la formation à l'examen. Le candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu). Ces pièces sont vérifiées, avant l'examen, par un agent de l'Office français de la biodiversité chargé de l'inspection du permis de chasser.
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Prolegi/LEGITEXT000041552222#art-5