Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'examen est conduit par les agents de l'Office français de la biodiversité chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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