Titre Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051112761#art-2