ARRETE·29 janvier 2025

Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 29 janvier 2025 31 articles 31 versions historisées
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