ARRETE·29 janvier 2025
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
En vigueur depuis le 29 janvier 2025 31 articles 31 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉSTitre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS
Art. 1titolo Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUXTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉTitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 12titolo Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTINTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 25Art. 26titolo Titre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTSTitre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31