Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : " Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté." A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 janvier 1985
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Prolegi/LEGITEXT000049778269#art-1